Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes "Conditions Générales de Ventes" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par la Société MUSPELL au sein de sa boutique virtuelle Kojimo-Tendancy.



DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet Kojimo-Tendancy de la Société MUSPELL sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la Société MUSPELL et le client de la boutique Internet Kojimo-Tendancy.

Fiche produit : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la Société MUSPELL dans sa boutique Internet Kojimo-Tendancy.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en ventes par la Société MUSPELL dans sa boutique internet Kojimo-Tendancy.



ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la Société MUSPELL propose et vend ses Produits à ses clients sur son site internet Kojimo-Tendancy.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société MUSPELL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.



ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés par la Société MUSPELL sur le site internet Kojimo-Tendancy à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par la Société MUSPELL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.



ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

la Société MUSPELL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

la Société MUSPELL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. la Société MUSPELL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.



ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la Société MUSPELL s'engage à expédier sous 2 jours au plus tard, week-end non inclus, dès validation de votre commande à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison.

Une facture vous sera envoyée automatiquement par mail. Une facture version papier se trouvera aussi dans votre colis.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la Société MUSPELL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la Société MUSPELL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo EXPERT contre signature ou en Colissimo simple sans signature, au choix du client.

Nos tarifs de livraison : Nous ne faisons que répercuter les prix fixés par la poste.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts auprès de la Société MUSPELL.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l'état du bien livré, et prendra connaissance des conditions d'entretien sur les étiquettes des textiles.

Dans l'hypothèse où le colis serait détérioré, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Votre colis a été ouvert, vous pouvez le refuser, notez-en la raison dessus. Dès que nous recevrons celui-ci en retour, nous vous enverrons un nouveau colis.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de notre service clientèle. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Il devra remplir le formulaire "Retour et échange" dans la colonne gauche "Infos Boutique" du site internet Kojimo-Tendancy.
Pour un produit détérioré, il faudra nous le retourner avec son emballage d'origine pour l'échanger.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société MUSPELL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.



ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la Société MUSPELL contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

Muspell & Kojimo-Tendancy
B.P. 12
77360 VAIRES-SUR-MARNE


En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société MUSPELL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.



ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.



ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la Société MUSPELL.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lors de la transaction bancaire : Vous trouverez le cadenas en bas de la page à droite, il prouve que la page sur laquelle vous entrez votre numéro de carte bancaire pour payer est sécurisée. Autre signe de sécurité, l'adresse du site devient "https" au lieu de "http". Et si vous souhaitez annuler ou retourner à la boutique, vous n'avez qu'à cliquer sur l'onglet "Annulation - Retour à la boutique".

Pour tout règlement par chèque, votre commande est réservée durant 7 jours, au-delà de ce délai et sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
Nous vous remercions de mettre, sur le chèque, l'ordre suivant : MEYER-MUSPELL. A nous retourner acompagné du n° de la commande.
Pour des raisons de sécurité, nous vous remercions par avance de nous joindre une photocopie de votre pièce d'identité avec votre règlement.
Dès réception et encaissement de votre chèque, votre commande sera validée et expédiée rapidement.



ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.



ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

la Société MUSPELL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Société MUSPELL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la Société MUSPELL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Meaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.



ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas la Société MUSPELL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Société MUSPELL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail au :

service-clientele@kojimo-tendancy.com
Téléphone : 09 62 14 61 81

Délai de réponse maximum : 48 heures.



ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, la Société MUSPELL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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